En cas de litige, Anthropic prend vos frais de justice en charge si vous utilisez son AI Claude

9 mois ago

Anthropic, architecte du chatbot IA Claude, a récemment enrichi ses clauses contractuelles, y intégrant désormais un soutien financier pour les frais légaux et indemnités en cas de litiges liés à des infractions de droits d'auteur.

Cette évolution, effective dès le premier jour de l'an 2024, s'harmonise avec les dispositions prises par des colosses du numérique tels que Microsoft et Google. Il est à noter que cette garantie de protection des droits d'auteur est conditionnée : elle ne joue pas si le bénéficiaire est, ou devrait logiquement être, au courant de l'infraction. Cette nuance s'inscrit dans la lignée de la philosophie d'Anthropic, comme le démontrent leurs déclarations antérieures auprès de l'Office Américain des Droits d'Auteur, où l'accent est mis sur la prévention des atteintes aux œuvres sous droit d'auteur par les usagers.

Synthèse des éléments essentiels :

  • Actualisation des termes de service chez Anthropic concernant leur chatbot IA, Claude.
  • Introduction d'une prise en charge des dépenses judiciaires en cas de violation des droits d'auteur.
  • Applicabilité à partir du 1er janvier 2024.
  • Alignement sur les stratégies de leaders du secteur technologique.
  • Clause de non-applicabilité en cas de conscience de l'infraction par le client.
  • Persistance de la doctrine d'Anthropic visant à contrer les transgressions des droits d'auteur.
Nathalie Bottollier
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